Conditions générales d'utilisation

Mises à jour 26/08/2022

Article 1- Définitions

Les termes et expressions ci-après, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, signifient, le sens qui leur est donné ci-dessous :

"Visiteur" désigne toute personne physique accédant, visitant et/ou naviguant sur le site monprodubienetre.fr, à des fins personnelles, de manière occasionnelle ou habituelle, qui ne dispose pas d'un Compte sur le site monprodubienetre.fr.

"Utilisateur" désigne l'utilisateur ayant accepté les présentes Conditions d'Utilisation des Services de la Solution monprodubienetre et s'étant créé un Compte Utilisateur.

"Compte Particulier" désigne le compte qui doit être créé par l'Utilisateur pour accéder aux services proposés par monprodubienetre. Il s'agit de l'espace auquel l'utilisateur peut accéder en utilisant son identifiant et son mot de passe. Dans cet espace figurent certaines informations sur les Utilisateurs. Il est possible par cet espace de modifier ou compléter son profil.

"Praticien" désigne tout professionnel du bien-être inscrit sur monprodubienetre.fr pour y être référencé.

"Compte Professionnel" désigne le compte qui doit être créé par le Praticien pour accéder aux services proposés par monprodubienetre. Il s'agit de l'espace auquel le Praticien peut accéder en utilisant son identifiant et son mot de passe. Dans cet espace figurent certaines informations qui apparaîtront ensuite sur sa fiche Praticien sur la plateforme monprodubienetre.fr. Il est possible par cet espace de modifier ou compléter son profil.

"Plateforme ou Site" : désigne le Site monprodubienetre.fr.

"Services" désigne l'ensemble des services proposés à l'Utilisateur via la Solution monprodubienetre.

"Solution" désigne la Solution informatique monprodubienetre développée et créée par la Société La Boîte Naturo.

"Société" désigne La Boîte Naturo, SASU au capital social de 1000 euros, dont le siège social est 1 impasse Ramel 83320 CARQUEIRANNE, immatriculée sous le numéro 900457466, et dont le représentant légal est Elodie HUSS.
La Boîte Naturo édite et exploite notamment le site monprodubienetre.fr .

La Boîte Naturo peut être contactée à cette adresse électronique : [email protected]

Article 2 - Qu'est-ce que monprodubienetre ?

Le site monprodubienetre.fr permet une mise en relation entre les Praticiens et les Utilisateurs, afin de leur permettre d'identifier un Praticien du bien-être, de réserver un rendez-vous avec lui, ou encore d'inscrire des avis relatifs aux séances délivrées par les Praticiens.
Les pratiques du bien-être ou complémentaires ne se substituent pas à un traitement proposé par votre médecin. En cas de doute consultez d'abord votre médecin.

D'autre part, lorsque la pratique n'a pas apporté scientifiquement la preuve de son efficacité, le terme de médecine est à proscrire.

Il convient également de rappeler que mettre en place une thérapeutique ne peut se faire sans qu'un diagnostic n'ait été établi.
Seul un médecin, ayant les connaissances nécessaires, peut poser le diagnostic d'une maladie.

L'Utilisateur est informé que le site monprodubienetre.fr ne contient pas de conseils ou de consultations médicaux personnalisés.
En utilisant ce site, l'Utilisateur reconnaît qu'il ne propose ni diagnostic ni traitement de maladie.

En cas de malaise ou de maladie, consultez d'abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure de poser un diagnostic et de vous proposer un traitement adapté.

L'Utilisateur accepte et reconnaît que le Site monprodubienetre.fr n'est, notamment, qu'une plateforme de référencement de Praticiens de pratiques du bien-être et de mise à disposition d'Informations relatives à ces pratiques.

monprodubienetre.fr a donc uniquement pour rôle de mettre en relation les Utilisateurs et les Praticiens.

La consultation des articles et des informations est proposée sans aucune garantie de la part de monprodubienetre.
Il appartient à l'Utilisateur et à tout Visiteur sur le Site de procéder, si nécessaire, à toute vérification complémentaires.

monprodubienetre ne saurait être tenu responsable de l'interprétation faite par les Utilisateurs de toutes informations ou conseils proposés sur le Site, et des conséquences pouvant en découler.

La Société attire l'attention de l'Utilisateur et/ou du Visiteur sur le fait que le recours, de quelque manière que ce soit, aux pratiques du bien-être est complémentaire à la médecine conventionnelle, notamment celles proposées par les Praticiens sur le Site monprodubienetre.fr, et ne saurait exonérer l'Utilisateur de consulter un professionnel de santé au sens du Code de la Santé Publique.

Les Praticiens référencés sur le Site monprodubienetre.fr ne sont pas des professionnels de la santé au sens du Code de la Santé Publique.
De plus, le Site monprodubienetre.fr, et les Informations qui y sont publiées ne remplacent en aucune façon une consultation médicale.
Seul votre médecin généraliste ou spécialiste est habilité à l'établissement d'un diagnostic médical et à l'établissement d'un traitement adapté qui en découle.
De ce fait, l'utilisation des informations fournies sur le site monprodubienetre.fr s'effectue sous la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur au même titre que l'utilisation qu'il pourrait faire à partir de livres ou revues.

Enfin, la Société attire l'attention du Visiteur et/ou de l'Utilisateur sur le fait que les pratiques et spécialités du bien-être :

"ont certainement une efficacité sur certains symptômes, mais celle-ci est insuffisante ou non démontrée" (source : solidarites-sante.gouv.fr).
"n'ont pas d'efficacité sur certains symptômes mais ne présentent pas non plus de risques pour la santé. Elles peuvent cependant entraîner une perte de chance pour les personnes qui seraient atteintes de maladies graves, comme le cancer par exemple, en retardant la prise en charge du malade en médecine conventionnelle. La présentation de la pratique au malade, qui se sent démuni face à la gravité de sa maladie, peut entraîner un tel retard" (source : solidarites-sante.gouv.fr).

L'Utilisateur est informé que conformément au site du Ministère des Solidarités et de la Santé sur les pratiques de soins non conventionnels, les pratiques du bien-être ne sont ni reconnues, au plan scientifique, par la médecine conventionnelle, ni enseignées au cours de la formation initiale des professionnels de santé.

Dès lors, l'Utilisateur et/ou le Visiteur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable de sa décision de naviguer sur le site monprodubienetre.fr ou encore de prendre rendez-vous avec un Praticien référencé sur le site monprodubienetre.fr.

L'Utilisateur et/ou le Visiteur acceptent et reconnaissent que le Site monprodubienetre.fr n'est, notamment, qu'une plateforme de référencement de Praticiens de pratiques du bien-être et de mise à disposition d'Informations relatives au bien-être. Le référencement des Praticiens n'a aucune valeur légale et/ou réglementaire.

Article 3 - Objet des présentes CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été élaborées afin de préciser aux Visiteurs et/ou aux Utilisateurs du site monprodubienetre.fr, les modalités de navigation et d'utilisation du site monprodubienetre.fr.

En accédant, visitant, naviguant et/ou utilisant le site monprodubienetre.fr, le Visiteur et/ou l'Utilisateur acceptent et respectent l'ensemble des termes des présentes.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des stipulations ci-après, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site et de la Solution.

L'accès au Site est réservé aux personnes majeures capables qui disposent librement de leur consentement.

Le Visiteur et/ou l'Utilisateur assurent et garantissent donc à la Société qu'ils sont âgés, au minimum, de dix-huit (18) ans au jour de l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et qu'il dispose de la capacité juridique. Dans l'hypothèse où le parent (ou tout autre représentant légal) d'un mineur réserverait un rendez-vous pour le compte dudit mineur, il est tenu de vérifier que la séance est bien appropriée pour le mineur.

Le Visiteur et/ou l'Utilisateur déclarent et reconnaissent avoir lu l'intégralité des termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En outre, la connexion à l'un quelconque des Services proposés par et/ou via le site monprodubienetre.fr emporte acceptation inconditionnelle et sans réserve par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Il est rappelé que la Société se réserve le droit de modifier à tout moment les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'Utilisateur est réputé avoir accepté la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation à chaque nouvelle connexion sur le site monprodubienetre.fr.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation et des mentions disponibles sur le site monprodubienetre.fr.

Article 4 - Services proposés par la Société aux Utilisateurs

Le site monprodubienetre.fr permet notamment à ses Utilisateurs de bénéficier des Services suivants :
- Rechercher des Praticiens selon leur(s) spécialité(s) et/ou en fonction de leur situation géographique
- Consulter les informations publiées
- Prochainement, prise de prendre rendez-vous auprès d'un Praticien
- Donner un témoignage relatif à un rendez-vous effectué par un Praticien.

La Société attire l'attention de l'Utilisateur, qui accepte et reconnaît, qu'elle n'est qu'un intermédiaire et ne s'immisce pas dans la relation qui lie l'Utilisateur au Praticien.

Dès lors, lorsque l'Utilisateur prend contact avec un Praticien, le rapport contractuel entre la Société et l'Utilisateur est limité à une simple prestation de mise en relation entre l'Utilisateur et le Praticien.

Le site monprodubienetre.fr n'est en aucun cas une plateforme de paiement en ligne auprès des Praticiens.

Dès lors, l'Utilisateur accepte et reconnaît qu'il ne pourra pas procéder via le site monprodubienetre.fr à un quelconque achat, paiement, de manière directe ou indirecte, auprès des Praticiens.

L'Utilisateur devra régler directement auprès du Praticien le coût du rendez-vous qu'il a réservé via le site monprodubienetre.fr, selon les modalités et tarifs fixés par le Praticien.

Article 5 - Nature, contenus et portée des Services proposés par la Société aux Utilisateurs

5 - 1 - Nature des informations publiées sur le site monprodubienetre.fr

Le site monprodubienetre.fr est une plateforme de mise en relation entre le grand public (Visiteur/Utilisateur) et les Praticiens qui permet notamment à ces derniers de publier des informations relatives à leur activité professionnelle et l'exercice de leur activité professionnelle.

A ce titre, chaque Praticien assure et garantit à la Société et s'engage envers chaque Visiteur et/ou Utilisateur du site monprodubienetre.fr que les informations qu'il publie sur le site monprodubienetre.fr :
- Sont sincères et exactes
- Présentent un caractère moral et respectent les bonnes mœurs
- Respectent l'ordre public, la loi et la réglementation en vigueur
- Correspondent à l'activité professionnelle du Praticien et les spécialités pour lesquelles il a été formé

L'Utilisateur et/ou le Visiteur accepte et reconnaît que la Société n'est cependant pas responsable de la nature, l'objet et/ou la portée des informations publiées par les Praticiens sur le site monprodubienetre.fr.
Le Visiteur et/ou l'Utilisateur qui accèderont à une information ne respectant pas ces engagements peut en informer la Société à l'adresse email suivante : [email protected] afin que cette dernière prenne les mesures adéquates à l'encontre du Praticien.

Le Praticien est seul responsable des rendez-vous qu'il propose, de leur qualité, leur sûreté et de leur respect avec la loi et la réglementation en vigueur.

5 - 2 - Contenu des informations publiées par les Praticiens

Les Informations publiées par chaque Praticien sur le site monprodubienetre.fr comprennent notamment des contenus textes, photos, liens et vidéos relatifs aux rendez-vous qu'ils proposent et/ou fournissent dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle.

Les informations publiées par les Praticiens sur le site monprodubienetre.fr ne le sont qu'à titre indicatif.
Le Visiteur et/ou l'Utilisateur accepte et reconnaît que la Société ne garantit pas et ne peut pas garantir l'exactitude des informations publiées par les Praticiens.

Les Praticiens ont pris l'engagement envers la Société de ne pas publier des liens et/ou des hyperliens renvoyant à des sites web et mobiles édités, gérés et/ou exploités par des tiers. Les Praticiens ont cependant la possibilité de publier des liens et/ou des hyperliens renvoyant vers leur site internet.
Le Visiteur et/ou l'Utilisateur accepte et reconnaît que la Société n'est pas responsable de l'existence de tels liens ou hyperliens compris au sein d'informations publiées par les Praticiens. Il appartient à chaque Visiteur et/ou Utilisateur de procéder à l'ensemble des vérifications nécessaires et/ou qui lui semblent opportunes avant de décider d'accéder, visiter, naviguer et/ou utiliser ces sites web et mobiles tiers.

Le Visiteur et/ou l'Utilisateur assure et garantit à la Société qu'il ne la tiendra pas pour responsable de l'existence de liens et/ou hyperliens compris dans les informations publiées par les Praticiens sur le site monprodubienetre.fr ni de sa décision, et de toutes les conséquences qu'elle pourrait engendrer, de consulter un (ou plusieurs) lien(s) et/ou hyperlien(s) publié(s) par un Praticien sur le site monprodubienetre.fr.

L'Utilisateur et/ou le Visiteur assure et garantit à la Société qu'il ne pourra en aucun cas chercher à obtenir la réparation du (ou des) préjudice(s) qu'il subirait, de quelque nature que ce soit, qui ferait suite à la consultation d'un lien ou hyperlien publié par l‘un des Praticiens sur le site monprodubienetre.fr.
Le Visiteur et/ou l'Utilisateur qui accèderont à une (ou des) information(s) ne respectant pas cet engagement du Praticien peut en informer la Société à l'adresse email suivante : [email protected] afin que cette dernière prenne les mesures adéquates à l'encontre du Praticien.
La Société attire l'attention du Visiteur et/ou de l'Utilisateur sur le fait que l'ensemble des informations publiées par le Praticien sur sa Fiche Praticien n'ont aucune valeur médicale au sens de la législation française. Dès lors, ces informations ne sont publiées qu'à titre indicatif par les Praticiens.
La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de l'utilisation et de l'interprétation de ces informations, de quelque manière que ce soit, faite par les Visiteurs et/ou les Utilisateurs.

5 - 3 - Témoignages et Avis des Utilisateurs

Les Utilisateurs pourront inscrire un témoignage relatif au rendez-vous effectué par le Praticien.
Ce témoignage prendra la forme d'un contenu textuel qui sera publié sur la Fiche du Praticien.

L'Utilisateur prend l'engagement de ne laisser aucun témoignage qui présenterait, de quelque manière que ce soit, un caractère menaçant, injurieux, odieux, raciste, homophobe, contrefaisant, faux, pornographique, violent, offensant, indécent, obsène, agressif ou encore diffamatoire, et/ou, qui d'une manière plus générale contreviendrait aux bonnes mœurs, à la moralité, à la loi et/ou à l'ordre public et sans lien avec la prestations du Praticien.
La Société se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l'accès de l'Utilisateur au site monprodubienetre.fr dans l'hypothèse où l'Utilisateur ne respecterait pas cet engagement. La Société se réserve également le droit de supprimer tout témoignage qui ne respecterait pas cet engagement.

L'Utilisateur assure et garantit la Société contre toute réclamation, sous quelque forme et nature que ce soit, d'un tiers, d'un autre Utilisateur et/ou d'un Praticien concernant les témoignages qu'il laisse sur le site monprodubienetre.fr.

L'Utilisateur est réputé être l'auteur du commentaire publié sur le site monprodubienetre.fr.

5 - 4 - Obligations du Visiteur / Utilisateur quant aux services proposés par la Société

Le Visiteur et/ou l'Utilisateur s'engagent à utiliser les Services proposés par la Société, et d'une manière plus générale, le site monprodubienetre.fr, conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et à la réglementation applicable en vigueur.

Le Visiteur et/ou l'Utilisateur assurent et garantissent à la Société qu'ils n'utiliseront pas, de quelque moyen que ce soit, les Services proposés par la Société, et d'une manière plus générale, le site monprodubienetre.fr et/ou ses contenus à des fins illégales, illégitimes, criminelles, contraires aux bonnes mœurs, immorales et/ou frauduleuses. La Société se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l'accès de l'Utilisateur au site monprodubienetre.fr dans l'hypothèse où l'Utilisateur ne respecterait pas cet engagement.

La Société se réserve également le droit de mener à l'encontre du Visiteur et/ou de l'Utilisateur toute action, notamment judiciaire, afin d'obtenir réparation du préjudice, de quelque nature qu'il soit, qu'elle subirait du fait de l'Utilisateur.

5 - 5 - Référencement, déréférencement, classement des praticiens sur monprodubienetre.fr

monprodubienetre référence des professionnels proposant des rendez-vous de pratiques du bien-être.

monprodubienetre.fr permet de faire une recherche et de prendre rendez-vous en ligne en fonction de critères géographiques, de la spécialité du professionnel et/ou d'un besoin exprimé.

La prise de rendez-vous est gratuite et le rendez-vous est payé directement auprès du professionnel durant le rendez-vous.

5 - 5 - 1 - Conditions de Référencement

Pour que les praticiens soient référencés sur la Plateforme, ils doivent obligatoirement renseigner :
- Leurs attestations de formation : en effet, pour exercer en tant que professionnel du bien-être, il faut être formé et pouvoir fournir leurs attestations de formation.
- Les éléments obligatoires à leur pratique en tant que professionnel :
- Assurance professionnelle
- Numéro de SIRET
- Médiateur

La Boîte Naturo rappelle à tous les praticiens souhaitant apparaître sur le Site monprodubienetre.fr qu'ils doivent impérativement se positionner en complément de la médecine conventionnelle et en aucun cas prétendre diagnostiquer, traiter, guérir une maladie, remplacer le médecin traitant ou proposer un arrêt de traitement.

Le praticien s'engage ainsi contractuellement à exercer dans le respect de la loi et des règles en vigueur pour sa profession.

5 - 5 - 2 - Conditions de Classement

Le référencement et l'affichage des résultats lors d'une recherche d'un praticien sur le Site sont réalisés automatiquement en fonction des critères de recherche du client : nom du praticien, problématique, pratique ou zone géographique.

A l'intérieur de chacune de ces recherches, afin de répondre au mieux à la recherche de l'utilisateur, le Site ordonne l'ensemble des résultats répondant aux critères de recherche (pratique, problématique) en tenant compte des praticiens ayant remplis le plus d'informations sur leurs fiches puis des praticiens protégeant le plus les données de leurs clients et utilisant le logiciel Jupi'terre.

Il est également possible de filtrer les résultats selon un autre critère auquel cas seuls les résultats correspondants au filtre seront affichés : en visio, donc seuls les praticiens qui font de la visioconférence s'afficheront.

5 - 5 - 3 - Conditions de Déréférencement

La Boîte Naturo peut être amenée à déréférencer les praticiens qui ne respecteraient plus les critères de référencement cités plus haut.

L'alerte sur le fait qu'un praticien ne respecte plus les critères peut être reçue de plusieurs façons :
- Une fois que le praticien est intégré au Site monprodubienetre.fr, l'Utilisateur peut donner pour chaque rendez-vous pris sur le Site son Avis. Les commentaires reçus sont un moyen d'alerte le cas échéant sur la pratique du professionnel.
- Le Particulier peut nous envoyer un signalement directement à l'adresse suivante : [email protected]

Une procédure de déréférencement peut être ouverte suite à une alerte. Des investigations sont alors menées pour clarifier la situation et décider du maintien ou de l'exclusion du professionnel du Site monprodubienetre.fr.
Également en cas de résiliation à monprodubienetre, le professionnel n'est plus référencé.

Article 6 - Gratuité des services

Les Services proposés par la Société aux Utilisateurs sont gratuits.

Article 7 - Accès au Site et aux Services proposés par la Société

7 - 1 - Configuration d'accès au Site monprodubienetre.fr

Le Site monprodubienetre.fr étant proposé sur Internet, pour y accéder, le Visiteur et/ou l'Utilisateur doit disposer d'un accès Internet et du matériel nécessaire (ordinateur, logiciel, etc.) permettant de télécharger les données numériques nécessaires à son utilisation. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet, de quelque nature qu'ils soient, sont à la charge du Visiteur et/ou de l'Utilisateur.

La Société ne met à disposition du Visiteur et/ou de l'Utilisateur aucun moyen matériel, notamment installation téléphonique, équipement terminal, logiciel ou abonnement, et/ou immatériel, pour se connecter au Site.

7 - 2 - Accessibilité et fonctionnement technique du Site

La Société ne garantit cependant pas que le fonctionnement du Site monprodubienetre.fr soit continu et sans erreur.

Le Visiteur et/ou l'Utilisateur accepte et reconnaît, notamment, que son utilisation des Services qui lui sont proposés par la Société se fait à ses risques et périls. Les Services lui sont fournis en l'état et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.

La Société s'engage cependant à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le Site entièrement opérationnel sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

Le Visiteur et/ou l'Utilisateur assure et garantit à la Société qu'il ne la tiendra pas pour responsable de l'indisponibilité, de l'interruption et/ou du dysfonctionnement du Site, pour quelque raison que ce soit, et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d'accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure ou encore dans l'hypothèse où le Site ferait l'objet de maintenances, quelles qu'en soient leur nature et/ou objet.

Le Visiteur et/ou l'Utilisateur assure et garantit à la Société qu'il ne la tiendra pas pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, tels que, notamment, la présence de virus informatiques ou spywares.

Il est rappelé que la Société peut mettre fin ou modifier le contenu, la nature et/ou les caractéristiques des Services qu'elle propose aux Visiteurs et/ou aux Utilisateurs à tout moment, et ce sans préavis.

Le Visiteur et/ou l'Utilisateur accepte et reconnaît que la Société ou ses Partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables du ou des éventuel(s) dommage(s) et/ou préjudice(s) de quelque nature qu'il(s) soi(en)t, et notamment matériel(s) et/ou immatériel(s), direct(s) et/ou indirect(s), découlant de difficultés ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

7 - 3 - Accès soumis à identification

Afin de pouvoir accéder à certains Services proposés sur le Site monprodubienetre.fr (et notamment le Service de prise de rendez-vous en ligne), l'Utilisateur devra renseigner son prénom, son nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone et choisir un mot de passe ("Données d'Inscription") afin de créer son Compte particulier.

Les Données d'Inscription seront collectées, traitées et analysées par la Société selon les modalités définies dans la Politique de Confidentialité. La collecte et le traitement de ces données permettent notamment à la Société de différencier chaque Utilisateur du Site monprodubienetre.fr et de lui proposer les Services pour lesquels l'Utilisateur décide de s'inscrire sur le Site.

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues par l'article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

7 - 4 - Règles à retenir à propos de votre Compte Particulier (Utilisateur)

Lors de la création d'un Compte Particulier sur monprodubienetre, vous êtes invité à :
- Renseigner un identifiant (votre adresse mail) et un mot de passe robuste et définitif (que vous serez toutefois invité à changer régulièrement pour des raisons de sécurité)
- Accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique d'utilisation de vos données personnelles par La Boîte Naturo

Vous aurez la possibilité de mettre à jour vos données personnelles à tout moment depuis votre Compte Particulier.
Vos identifiants de connexion sont personnels. Vous devrez veiller à les conserver et les protéger contre la perte et l'accès non autorisé.

Vous devrez nous informer, par tout moyen et dans les meilleurs délais, en cas de :
- Vol ou perte d'identifiant ou mot de passe suite à un piratage
- Vol ou perte de votre terminal, pouvant permettre à un tiers d'accéder à la plateforme monprodubienetre par le biais de votre identifiant et mot de passe

Vous pourrez également, si vous le souhaitez, demander la clôture de votre compte.
Dans ce cas, vous devrez contacter La Boîte Naturo à cette adresse électronique : [email protected].
Un mail de confirmation vous sera alors adressé.

7 - 5 - Refus, suspension et interruption de l'accès au Site

La Société se réserve le droit de suspendre, interrompre, refuser ou supprimer l'accès à tout ou partie du Site monprodubienetre.fr à un Visiteur et/ou un Utilisateur, pour quelque raison que ce soit et notamment pour des raisons techniques et/ou opérationnelles, de maintenance et/ou de mise à niveau, de sécurité ou encore en raison de l'utilisation faite par le Visiteur et/ou l'Utilisateur des Services proposés par la Société.

La Société n'est en aucun cas responsable des conséquences qui pourraient découler de ces suspensions, interruptions et/ou suppressions d'accès au Site pour le Visiteur et/ou l'Utilisateur.

Par ailleurs, la Société se réserve le droit de mettre fin à la publication du Site monprodubienetre.fr sur le réseau Internet, sans que les Visiteurs et/ou Utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité ou invoquer un quelconque préjudice à l'encontre de la Société et ce, à tout moment.

Article 8 - Propriété intellectuelle et Licence

La Société est titulaire et propriétaire de tous les droits, notamment de propriété intellectuelle (tels que les droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) relatifs au Site monprodubienetre.fr, à sa structure et ses contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données).

Le Visiteur et/ou l'Utilisateur accepte et reconnaît que toute exploitation, reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, de quelque nature qu'elle soit, intégrale ou partielle, du Site monprodubienetre.fr, de ses éléments et/ou de l'un ou de plusieurs de ses contenus, quel qu'il soit, faite sans l'autorisation écrite et préalable de la Société, est illicite.

Ces actes illicites engagent la responsabilité du Visiteur et/ou de l'Utilisateur et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre, notamment pour contrefaçon.

Le Visiteur et/ou l'Utilisateur accepte et reconnaît que le droit qui lui est conféré par la Société d'accéder, de visiter, de naviguer et/ou d'utiliser le Site ne lui confère aucun droit de propriété, notamment intellectuelle, relatif au Site et/ou à l'un quelconque de ses contenus, quelle que soit sa nature. Dès lors, l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation n'emportent aucune cession, transmission et/ou autorisation d'utiliser, d'exploiter et ou de reproduire, de quelque manière que soit, les éléments et/ou les contenus du Site.

La marque "monprodubienetre" est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque et/ou de ses logos, sans l'autorisation écrite de la Société est interdite. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.

Vous êtes informé que La Boîte Naturo peut être amenée à utiliser des logiciels préexistants pour lesquels elle a obtenu des droits nécessaires à leur utilisation.

En particulier, vous êtes informé que la plateforme est susceptible d'utiliser des modules ou bibliothèques dites « libres » ou « open source ».
Les licences relatives à ces modules ou bibliothèques (que nous tenons à votre disposition en cas de demande écrite) peuvent contenir des exclusions pures et simples de toutes garanties. Dans ce cas, vous acceptez que les titulaires ne puissent vous conférer plus de garantie qu'ils n'en tiennent eux-mêmes des licences de ces modules ou bibliothèques. Les titulaires excluent par conséquent toute garantie relative aux modules ou bibliothèques dites « libres » ou « open source » dont les licences contiendraient une exclusion de garantie.

Article 9 - Responsabilité et sanctions

9 - 1 - Manquement du Visiteur et/ou de l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations

En cas manquement, partiel ou total, direct ou indirect, du Visiteur et/ou de l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou d'exécution d'une action prohibée par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou pour tout autre motif que la Société estimera justifié, notamment en raison des atteintes aux droits, de quelque nature qu'ils soient, de la Société, de Praticiens, d'autres Visiteurs ou Utilisateurs et/ou de tiers, la Société sera en droit de suspendre, de manière partielle ou totale, temporaire ou définitive, l'accès du Visiteur et/ou de l'Utilisateur au Site monprodubienetre.fr, sans préavis et sans que le Visiteur et/ou l'Utilisateur puisse réclamer une quelconque indemnité ou invoquer un quelconque préjudice à l'encontre de la Société.

Le Visiteur et/ou l'Utilisateur assure et garantit la Société contre tout recours, revendication et/ou réclamation de toute nature, et notamment des demandes en dommages et intérêts, qu'un (ou plusieurs) tiers, un (ou plusieurs) autre(s) Utilisateur(s) et/ou un (ou plusieurs) Praticien(s) pourrai(en)t former à l'encontre de la Société au titre de son utilisation, de quelque manière que ce soit, des Services proposés par la Société, et d'une manière générale de son utilisation du Site.
Le Visiteur et/ou l'Utilisateur assure et garantit à la Société qu'il prendra en charge toutes les conséquences, notamment financières, résultant de son utilisation du Site et des Services proposés par la Société qui porteraient atteinte aux droits de la Société, d'un (ou plusieurs) autre(s) Utilisateur(s), d'un (ou plusieurs) Praticien(s) et/ou d'un (ou plusieurs) tiers.

9 - 2 - Responsabilité liée à l'usage du Site monprodubienetre.fr

Le Visiteur et/ou l'Utilisateur acceptent et reconnaissent se connecter et utiliser les Services proposés par la Société, et d'une manière plus générale, le Site monprodubienetre.fr, à ses seuls risques et périls.

Le Visiteur et/ou l'Utilisateur acceptent et reconnaissent qu'ils ne pourront en aucune manière tenir la Société pour responsable concernant les dommages et/ou préjudices, de quelque nature qu'ils soient, directs ou indirects que le Visiteur ou l'Utilisateur pourrait subir, pour quelque cause que ce soit, qui seraient notamment liés à la connexion, l'accès, l'utilisation et/ou au fonctionnement des Services proposés par la Société, et d'une manière plus générale, du Site monprodubienetre.fr.

Sont en particulier visés les préjudices et/ou dommages qui peuvent naître d'Informations inexactes, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation des Services proposés par la Société, et d'une manière plus générale du Site monprodubienetre.fr ou de l'impossibilité de l'utiliser.

Quels sont vos engagements en tant qu'utilisateur à l'égard de La Boîte Naturo sur monprodubienetre ?

En tant qu'utilisateur de monprodubienetre, vous vous engagez à respecter les présentes CGU et en particulier, les règles suivantes :
- Avoir au moins 18 ans et la pleine capacité juridique
- Fournir sur votre compte des informations exactes, à jour et sincères
- Ne pas partager votre identifiant, mot de passe, ne pas autoriser d'autres personnes à accéder à votre compte, ni transférer votre compte à quiconque (sans notre autorisation)

Vous vous engagez également à utiliser monprodubienetre dans les conditions suivantes :
- Ne pas l'utiliser aux fins d'entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l'encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d'utilisation prévus
- Ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes de la plateforme
- Ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques
- Ne pas importer, stocker, partager de contenu non autorisé, qui serait illégal, raciste, pornographique ou qui pourrait être constitutif d'incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs
- Ne pas stocker, transmettre du contenu qui violerait le droit à l'image, tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit appartenant à autrui.

9 - 3 - Responsabilité liée aux contenus et à la propriété intellectuelle

Le Visiteur et/ou l'Utilisateur reconnaissent avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des équipements à utiliser pour bénéficier des Services proposés par la Société et pouvoir utiliser le Site monprodubienetre.fr.

Le Visiteur et/ou l'Utilisateur acceptent et reconnaissent que toutes les informations, les éléments, contenus, dossiers, logiciels et matériels proposés par la Société sur le Site sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

Le Visiteur et/ou l'Utilisateur assurent et garantissent qu'ils ne tenteront pas d'utiliser, de transmettre, d'exploiter et/ou de reproduire, de quelque manière que ce soit, les données, informations, éléments, structure et/ou contenus du Site et/ou liés, de manière directe et/ou indirecte, au Site.

Le Visiteur et/ou l'Utilisateur acceptent et reconnaissent que tout acte de leur part qui porterait atteinte aux droits de la Société, notamment aux Droits de propriété intellectuelle dont la Société est propriétaire ou titulaire, est susceptible d'engager sa responsabilité.

9 - 4 - Responsabilité liée aux virus

La Société invite le Visiteur et/ou l'Utilisateur à vérifier que tout fichier transmis, enregistré et/ou provenant du Site ne contient aucun virus informatique.

La Société ne garantit pas le Visiteur et/ou l'Utilisateur contre la présence de virus au sein du Site. La Société s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires et raisonnables afin de garantir au Visiteur et/ou à l'Utilisateur l'absence de virus informatiques sur le Site.

Le Visiteur et/ou l'Utilisateur assurent et garantissent à la Société qu'ils n'enregistreront et/ou ne transmettront pas, de quelque manière que ce soit, des fichiers, de quelque nature qu'ils soient, qui contiennent des virus informatiques et/ou des programmes qui détruisent les données liées, de quelque manière que ce soit, au Site monprodubienetre.fr. Le Visiteur et/ou l'Utilisateur engage sa responsabilité en cas de manquement, même partiel, à cette obligation.

Article 10 - Responsabilité de La Boîte Naturo à votre égard

Le Visiteur et/ou l'Utilisateur acceptent et reconnaissent qu'ils sont les seuls responsables de leur décision d'utiliser, de quelque manière que ce soit, les Services proposés par la Société et notamment d'avoir recours aux prestations proposées par les Praticiens sur le Site monprodubienetre.fr via la réservation d'un rendez-vous.
A cet égard, l'Utilisateur accepte et reconnaît qu'il ne pourra en aucune manière tenir la Société pour responsable des conséquences, quelles que soient leur nature, directes ou indirectes, liées à la séance d'un Praticien ou à l'utilisation qu'il fait des Services proposés par la Société et/ou des Informations publiées sur le Site monprodubienetre.fr.
Le Praticien est seul responsable des prestations qu'il délivre auprès de ses clients et donc des Utilisateurs. La Société ne s'immisce en aucun cas dans les prestations qui sont délivrées par les Praticiens auprès de ses clients et d'une manière plus générale dans la relation qui lie le Praticien avec son client et tout Utilisateur.

La Boîte Naturo a un rôle totalement passif quant à l'affichage des Informations des Praticiens.

Vous reconnaissez que le rôle de La Boîte Naturo se limite à celui d'un simple intermédiaire et prestataire technique et qu'en cas de difficultés avec le Praticien qui vous suit, nous vous invitons à le contacter directement.

L'Utilisateur accepte et reconnaît que lui seul, et non pas la Société, est responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis son outil de connexion au Site (ordinateur, mobile etc.) et qu'il doit utiliser les Services proposés par la Société, et d'une manière plus générale le Site, dans le respect des lois applicables et des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l'utilisation frauduleuse, illégale, immorale ou contraire aux bonnes mœurs du Visiteur et/ou de l'Utilisateur et des dommages et/ou préjudices qui pourraient en résulter pour le(s) Praticien(s), les tiers et/ou les autres Utilisateurs.
Vous acceptez que la responsabilité de La Boîte Naturo ne saurait être engagée en raison de l'inadaptation des prestations à vos besoins.
La responsabilité de La Boîte Naturo ne pourra être mise en cause que pour des dommages directs qui lui seraient imputables au titre de l'exécution ou de l'inexécution, même partielle, de ses obligations au titre des présentes, étant précisé que les dommages indirects sont exclus.

Ainsi, la responsabilité de La Boîte Naturo ne pourra être recherchée pour tout préjudice indirect, la perte d'une chance, perte de données, ou tout autre dommage spécial ou évènements en dehors de son contrôle ou de tout fait ne lui étant pas imputable.

De convention expresse entre les parties, la responsabilité de la société La Boîte Naturo est limitée, tous préjudices directs confondus, à la somme de 500 €.

Services de nature technique permettant de maintenir le Site en condition opérationnelle

Afin de permettre un accès et une utilisation optimum et sécurisée des services du Site, La Boîte Naturo assure les prestations techniques suivantes :
- L'hébergement de la plateforme et des données qu'elle contient, réalisé auprès de la société AZNETWORK certifiée HDS (Hébergement Données de Santé) sur un serveur dédié situé en France.
- La maintenance corrective du Site sert à corriger les éventuels dysfonctionnements.
- La maintenance évolutive a vocation à appliquer des mises à jour mineures ou majeures du Site.
- La disponibilité du Site monprodubienetre : Nous mettrons en œuvre tous les efforts commercialement raisonnables pour assurer la disponibilité du Site, sauf pendant les périodes de maintenance. Nous pourrons cependant interrompre l'accès au Site, occasionnellement pour des travaux de maintenance et/ou d'amélioration.
- La sécurité du Site : Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer un niveau de sécurité optimum de la plateforme et nous engageons à respecter la réglementation applicable en France.

Article 11 - Responsabilité du fait des contenus du Site

La Société et/ou les Praticiens fournissent tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) sans garantie d'aucune sorte.

L'utilisation du Site monprodubienetre.fr et des Services qui sont proposés par la Société se fait aux risques et périls du Visiteur et/ou de l'Utilisateur.

La Société met en œuvre tous les moyens nécessaires et raisonnables pour offrir aux Visiteur(s) et/ou Utilisateur(s) des outils disponibles et/ou des informations et/ou contenus fiables.
Toutefois, la Société et/ou ses partenaires ne sauraient garantir aux Visiteurs et/ou Utilisateurs l'exactitude, la complétude et/ou l'actualité des informations et/ou contenus fournis, notamment par les Praticiens, ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils.

Article 12 - Protection et Confidentialité des données personnelles

Dans le cadre de ses services, La Boîte Naturo est amenée à traiter des données personnelles, notamment les vôtres, pour le compte de votre Praticien.

La Boîte Naturo s'engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Le traitement de ces données à caractère personnel est nécessaire afin de permettre à la Société de fournir aux Visiteurs et/ou aux Utilisateurs du Site monprodubienetre.fr les Services qu'elle leur propose, de permettre leur amélioration ainsi que la satisfaction de ses Utilisateurs. Ces données et informations ne seront pas communiquées à des Tiers (tel que ce terme est défini dans la Politique de Confidentialité). La Société pourra également, faire parvenir à l'Utilisateur et/ou Visiteur de façon régulière des messages électroniques d'informations générales sur son activité ou encore des offres à caractère exceptionnel ou promotionnel.

L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il communique à la Société et/ou à un Praticien. Notamment, l'Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations supplémentaires (non requises lors de son inscription) qu'il décide de transmettre et/ou de communiquer au Praticien via le Site. Ces informations feront également l'objet d'une collecte et d'un traitement par la Société.

Les Données de Réservation et d'Utilisation du Site par l'Utilisateur (telles qu'elles sont définies dans la Politique de Confidentialité) feront l'objet d'un traitement anonymisé. Des données statistiques non personnelles (exemple : nombre de visites uniques, nombre de pages vues en moyenne par Utilisateur ou nature et/ou contenu et/ou support des Informations consultées en moyenne par Utilisateur) seront réalisées par la Société pour connaître, notamment, les habitudes d'utilisation du Site par ses Utilisateurs et/ou Visiteurs. Ce traitement permettra à la Société d'améliorer le contenu éditorial et communautaire du Site.

Le Visiteur et l'Utilisateur disposent notamment des droits d'opposition, d'accès et de rectification, de suppression des données le concernant (Articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018). Ainsi, le Visiteur ou l'Utilisateur peuvent notamment exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

L'Utilisateur peut exercer ces droits par courriel à l'adresse mail : [email protected] (dans une telle hypothèse, la Société remercie par avance l'Utilisateur de bien vouloir indiquer son nom, prénom, adresse postale et de joindre une copie recto-verso de sa pièce d'identité).

L'Utilisateur accepte et reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité et en accepter les termes de manière inconditionnelle et sans réserve.

La Société ne saurait être tenue responsable du « spam » subi par les Utilisateurs qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email.

L'Utilisateur déclare que les données fournies à l'occasion de son utilisation du Site sont parfaitement sincères, renseignées et exactes. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues par l'article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Article 13 - Convention de preuve

Les Parties entendent fixer les règles relatives aux preuves recevables entre elles en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les Parties, lesquelles s'engagent à respecter le présent article.
Les Parties acceptent qu'en cas de litige les éléments et procédés suivants soient admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu'ils contiennent ainsi que des signatures et procédés d'authentification qu'ils expriment :
- Les données de compte de l'Utilisateur
- Les informations et données stockées sur le Site
- Les cases à cocher pour recueillir le consentement
- Les notifications automatiques

Article 14 - Modifications des CGU

La Boîte Naturo se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les termes des présentes conditions générales, qui seront accessibles depuis la plateforme monprodubienetre.

Article 15 - Contact

La Société remercie l'Utilisateur et/ou le Visiteur de lui faire part d'éventuelles requêtes, omissions, erreurs ou corrections d'adresse en lui adressant un e-mail à : [email protected]

Article 16 - Droit applicable - Juridictions compétentes

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige non réglé amiablement, la compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur, conformément à l'article 42 du Code de procédure civile français, ou, au choix de ce dernier, au lieu de l'exécution des services, conformément à l'article 46 du Code de procédure civile.